A l’ouest, du nouveau !

Jeu de colin maillard autour du chemin des Piochs !

Pour qui roulait en effet Mc Gyver ?

 

Tout le monde connaît la règle de ce jeu -jeu de mains, jeu de vilains ?- : il s’agit de bander les yeux d’un participant et de le faire tourner plusieurs fois sur lui-même pour le déboussoler et voir ensuite s’il est capable d’attraper et de reconnaître un des joueurs qui bougent en silence autour de lui.

Les « Bals Trad » ont remis à l’honneur ces danses et contredanses invitant sans cesse à changer de partenaires et, comme dit la chanson : « Sur le pont d’Avignon, on y danse, on y danse … tous en rond » !

 

Quand on met à jour nos connaissances actuelles sur ce qu’il est maintenant préférable de dénommer le

 

« SYSTEME HYDRAULIQUE du chemin des Piochs* »,

 

les complémentarités deviennent manifestes, dessinant synergies et coopérations permettant effectivement de se renvoyer la balle, au jeu des faux semblants.

 

 

*Parler d’eaux pluviales est devenu un abus de langage pour parler d’un pot-pourri d’eaux agricoles, eaux de piscine, ruissellements de surface …. voire eaux usées débordant du fait de branchements mixtes peu conformes ?…

 

« Tout le monde savait que le coin était inondable à cause des interventions sur le chemin des Piochs »

« Le chemin devait donc disparaître »

Seuls ceux qui voudraient encore tenter de cacher leurs malversations tentent encore de dénier, contre toute réalité, l’existence du chemin des Piochs.

Il fallait surtout que tout accès soit interdit à ce chemin pour que personne ne soit à même d’y découvrir ces aliénations hydrauliques, toute promesse de remise en état du chemin n’étant que manœuvre dilatoire et, comme on le verra, instrumentation de la justice et «tromperie de la religion des juges »

…à dimension pénale, indiscutablement !….

 

I – L’ensauvagement du chemin des Piochs tient en 3 points-sentinelles stratégiques que nous surnommerons les 3 Cerbère, du nom de ce chien polycéphale gardien des Enfers, empêchant les morts de s’échapper et surtout les vivants d’y venir voir ce qui s’y passe.

 

1. Cerbère de l’Est – Privatisation du chemin des Piochs

Nous avons déjà vu que l’AD11 ne pouvait en aucune façon prétendre à la propriété d’un chemin dont le mur nord, retenant ses terres, fait office à ce titre de limite effective de propriété et preuve de non-mitoyenneté avec les riverains sud du chemin (653 du code civil). Surtout pour un chemin allant bien au-delà de sa limite ouest puisqu’il dessert l’AD08 avec les nécessités de son exploitation …

Par contre, quand on regarde attentivement les ouvrages d’art adossés au mur nord de l’AD55, à même le chemin des Piochs, et plus particulièrement le canal empierré (flèche coudée du haut) faisant tourner les eaux du chemin dans le chenal de dérivation vers l’avaloir illégal de l’avenue, on comprend que la présence de terres rapportées a un tout autre objectif que la simple privatisation du chemin au profit de l’AD11 :

Pour que les eaux du chemin soient efficacement contraintes à tourner dans le chenal de dérivation de l’AD55, il fallait faire barrage à leur écoulement naturel historique vers le cami d’Antonègre à l’est, tel que reconnu le 29 mai 2020 par le schéma du service de gestion des eaux de la SAM :

 

 

 

 

Les terres rapportées sur le chemin des Piochs (étoile rouge), font donc office de digue barrant l’écoulement naturel des eaux vers l’Est, contrevenant formellement à l’article 641 alinea 5 qui stipule que les maisons, cours, jardins, par cet enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d’écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents.

Si tant est qu’il y ait servitude d’écoulement puisque le chenal de dérivation n’est qu’une prolongation assez récente du passage piéton autrefois en cul-de-sac… alors même que les vendeurs du 130 ont affirmé n’avoir jamais laissé se créer de servitude … et que le chenal en question n’est mentionné dans aucune vente ni du 140 en 2012, ni des divisions du 130 en 2017…

Mais la mairie nous éclairera sans doute sur l’existence éventuelle de servitudes dont elle tient le registre.

2. Cerbère du Sud – Chenal de dérivation allant du chemin des Piochs vers l’avenue

La vente de la F207 réunie ne sera vendue qu’une fois l’erreur cadastrale validée par le remaniement 607 E du 12 décembre 2011, en septembre 2012. Nous en tairons les conditions financières par souci de confidentialité, pour ne pas troubler davantage les relations familiales de hainamoration de part et d’autre du chemin, ces relations intrafamiliales faites souvent davantage d’emprise destructrice que d’amour véritable…

Mais le message est des plus clairs : « Personne ne rentrera sur le chemin, j’ai mis des caméras, et je tirerai sur quiconque s’y aventurera » …

Mazette, on ne rigole pas, qu’y a-t-il de si important à cacher pour en arriver à de telles extrémités ?

Qu’importe, je suis comme mon copain Pinoccho : « Je suis brave, je rends service à tout le monde, je le nettoie le fossé des voisins ». Quand à envisager de condamner et supprimer ce détournement illégal… nous attendons encore… Paroles, paroles, chantait Dalida, pour les actes on attend toujours. Trompeuse sollicitude ?!..

Ce Cerbère est pourtant le plus fragile : à avoir vendu l’AD53 avec son système hydraulique d’auto-destruction, pour cynique que cela soit, c’est aussi prendre le risque d’en perdre le contrôle …

Et ; là encore, la législation est claire : le fossé appartient, sans mitoyenneté, au propriétaire du côté où se trouve le relevé des terres (article 666 du code civil, cf note précédente sur la législation en question).

Coopération publique / privée

Mais l’avaloir illégal construit dans son alignement sur l’avenue alors D5, sans autorisationdépartementale,montre que le réseau public d’aval faisait également partie de la parfaite synergie du projet…. Là, il vautmieux la jouer discrète, dans la loi du silence. Le Maître des Avaloirs y est pourtant attendu pour y déposer un de ses médaillons « Ici commence la lagune de Thau », … pour apprendre aux enfants à ne pas faire ce que font leurs aînés ?…

La flèche coudée du bas correspond au 2 ème détournement, cette fois-ci public, assuré par une dalle verticale barrant, sous la dalle de l’avaloir, l’écoulement des eaux du fossé nord de l’avenue, les empêchant là encore, frontalement, à tourner à angle droit dans la buse traversant du nord au sud sous la chaussée de l’avenue (et donc l’obstruction inonde par reflux les magasins du 140 mais chut ! il ne s’en est pas rendu compte !?

 

 

 

3. Cerbère de l’Ouest

« Au voleur, à l’assassin, au meurtrier ! Justice, juste Ciel, … on m’a volé mon Chemin… !

Pinocchio n’a pas dit çà au tout début, quand il a été invité en 2015 à faire respecter le droit d’accès aux parcelles enclavées :

« Le chemin es Piochs m’appartient » et, mais séparément et au demandeur : « Je demande de faire le nécessaire pour faire respecter l’usage du chemin d’exploitation des Piochs à la diligence de M… »

On connaît la suite, Cerbère de l’ouest prévint Cerbère de l’est, et le demandeur fut condamné à reconstruire le petit mur qui complétait à l’est la privatisation du chemin.

A cette occasion, le Tribunal de proximité fit jouer son incompétence … en matière de foncier et refusa de prendre en compte le titre de propriété de 1920. En 2020, le même Tribunal me condamnera pour ne pas l’avoir présenté !!! Que peut-on y comprendre ?…

D’une prévenance toute particulière, Pinocchio proposa à son demandeur innocent de le conduire à la Cour d’Appel de Montpellier… Mais, conduit en réalité au Tribunal judiciaire, et son avocat s’étant étrangement égaré lui aussi, l’innocent perdit son procès du moment … Mais l’affaire dure encore, repoussée pour la troisième année consécutive au 31 décembre … date à laquelle ne se tiennent que des audiences de mise en état … Grève du zèle des greffes ???

Une expertise eut donc lieu pour tenter de dire à qui appartenait le chemin en question, puisqu’il était réclamé à l’Est par les constructeurs du mur et dépositaires des terres rapportées sur le chemin.

Entretemps, Pinocchio avait changé de version : « Le chemin est bien à moi, mais on me l’a volé lors du bornage du 15 mars 1991, et je ne m’en suis rendu compte qu’en 2016 » ! Là, le nez s’allonge, s’allonge … A quelques mètres de son poulailler, de ses plantations sur son AD 64, il ne voit pas son chemin disparaissant sous le garage du voisin ???!

Non, le bornage B1 n’avait pour but que d’assurer la privatisation Ouest du chemin, toujours dans la même optique : que personne ne puisse entrer et se rendre compte des interventions qui y avaient été faites !

 

II – L’expertise judiciaire sur le litige de propriété du chemin des Piochs

Cette expertise m’a été tout à fait officiellement communiquée par le conseil de Pinocchio. Dans sa trompeuse sollicitude, il m’avait poussée à la procédure en m’affirmant qu’il ne pouvait pas remettre en état son chemin sans disposer d’un titre exécutoire ; une fois les choses lancées, il le fit savoir devant témoin à tout le quartier, et se défaussa du début jusqu’à la fin de la procédure. Là, je fus condamnée (mais je savais les interférences), n’ayant pas présenté le titre de propriété que cette même juridiction avait refusé
précédemment pour cause d’incompétence… Pinocchio avait poussé la ruse jusqu’à me mettre en copie d’un message à son conseil : « Dites-moi quand je peux procéder à la remise en état du chemin »… Bernique !

C’est en Cour d’Appel qu’il produisit cette pièce pour soutenir l’hypothèse -à l’évidence fausse- que le chemin appartenait à l’AD11…

Il est étrange, à cet égard, que personne n’ait jamais demandé à ces derniers leur propre titre de propriété, pour la plupart illisibles …

Enfin, Pinocchio, pour expliquer les contradictions entre ses nombreuses attestations, fit le malheureux en prétextant des troubles de mémoire du grand âge … Un diagnostic qui n’aurait jamais échappé à un neuropsychiatre comme moi, ayant longtemps travaillé dans ce domaine….

En fait, les dits troubles de la mémoire avaient-ils débuté dès 2004, puisque le « petit chemin compris dans la vente » avait déjà disparu dans cet acte, et ce n’était pas la seule étrangeté de cet acte … L’air de Montbazin et ses dives productions auraient permis aux troubles de mémoire de durer, sans que personne ne s’en rende compte, de 2004 à 2021, près de 17 ans ???

Comme il n’était question que du mur qui barrait l’issue du chemin sur le cami d’Antonègre, la mission, là encore, ne donna aucun nom au chemin litigieux.

1. C’est bien l’entier chemin des Piochs qui est l’objet de cette expertise judiciaire dont voici le schéma général, on y retrouve les mêmes riverains de part et d’autre

 

 

Et surtout, au cas où ce chemin des Piochs serait toujours l’Arlésienne, c’est en tout cas le trajet des eaux qui est démontré dans sa continuité depuis les AD64 et AD66 actuelles (flèche de gauche) jusqu’à son détournement à la jonction entre AD55 et AD53 (cercle rouge)

Car l’eau dicte sa Loi, la question hydraulique était centrale pour montrer que l’écoulement des eaux ne pouvait que suivre son écoulement naturel historique jusqu’au cami d’Antonègre … ! comme l’a reconnu le service compétent de gestion des eaux … Sur ce point, Pinocchio avait raison, le chemin des Piochs était un petit chemin pluvial, qui avait structuré le parcellaire, devenant ainsi chemin d’exploitation.

 

 

2. A l’inverse, comment nommer cet énorme contresens prétendant que le « petit chemin compris dans la vente » était l’accès direct de la F214 à l’avenue de Villeveyrac

Comme on le verra à plusieurs reprises, les images démentent les textes :

En pages 12 et 13, il est écrit :

 

Même un enfant verrait, toujours en page 13, que l’accès direct à l’avenue de Villeveyrac se situe en dehors des biens expertisés :

 

 

Cet accès traverse l’actuelle AD65, surnommée le clos Pellet parce que clos de murs qui ont été ouverts aux angles ouest, et qui appartient toujours à des tiers : il ne peut donc pas s’agir du petit chemin compris dans la vente. Ce point est bien sûr confirmé par les services de la Publicité Foncière.

 

A ce point de contradiction, je m’en voudrais d’être mal élevée mais … n’est-ce pas
prendre les gens, voire les juges … pour des c… ???

 

Or, c’est le seul point sur lequel s’appuie notre expert pour laisser entendre, car il ne l’écrit nulle part, que la portion Est du chemin des Piochs ne peut appartenir qu’à l’AD11, sans calculer que l’AD11 fait 275 m2 de plus que la somme de ses 3 parcelles mères !!!???

 

Hypothèse par défaut, que démonte complètement l’acte de vente Cayre / Delour, dont notre expert ne semble pas avoir eu connaissance ?…

 

Cet acte Cayre / Delour, comme nous l’avons démontré par ailleurs, avait pour objet le rachat de la partition Ouest F69 de la F213 Planchon :

 

• Si cette F213 confrontait à la fois Reverbel / F214-(F66) et le chemin des Piochs au nord, le « petit
  chemin compris dans la vente » ne peut être que le chemin des Piochs qui permet de désenclaver la F214 en allant d’ouest en est vers le village, sans passer par l’avenue de Villeveyrac, qu’il ne rejoint que par le confront Chambert/Valesque.

 

• Les confronts cités dans l’acte de 1920 sont donc bien ceux du « petit chemin compris dans la vente et en aucun cas ceux de la F214, dont il ne cite d’ailleurs aucun des autres confronts F215-216-217. En
  outre, malgré sa rédaction étrange mais en toute cohérence syntaxique, cet acte place les confronts en
  question comme qualificatif de ce qui précède : « un petit chemin compris dans la vente et confrontant…»
  Pinocchio le sait bien, lui qui criait partout : Mon chemin, on m’a volé mon chemin ! On ne lui a jamais
  volé le passage au travers du Clos Pellet, qui ne lui appartient pas ! Le faux bornage est en B1 !

 

Alors, que dire d’un rapport d’expertise qui ne se fonde que sur une hypothèse non seulement farfelue mais formellement erronée pour éliminer d’office le chemin des Piochs certifié en B1

3. En reprenant étape par étape, on ne peut que constater que l’étendue de l’expertise concerne bien l’entier trajet du chemin des Piochs, en conformité avec les confronts donnés par l’acte de 1920 en est, diamétralement opposés à l’hypothèse précédente, pour le moins farfelue.

 

 

Sur l’analyse plus détaillée du bornage B 2 de 1992, les hachures en bleu identifient clairement le chemin des Piochs comme chemin pluvial, hachuré en bleu :

 

Et le PV de bornage était, nous l’avons vu, tout à fait explicite avec sa mention en marge de la signature :

 

« L’objet du fossé est l’écoulement des parcelles Nord et Ouest… » Pourquoi ne retenir que la 72 ?

 

Enfin, nous arrivons à la zone de détournement des eaux du chemin des Piochs « vers l’AD53 » :

 

 

Là encore, le chemin des Piochs est attesté par l’acte de licitation de la F207 future AD 55 (diminuée cependant du chenal de dérivation) puisqu’il sert de repère à la division en 2 lots…

Et, l’eau dictant toujours sa loi, ce sont toujours bien les eaux (hachurées bleu) qui sont déviées à angle droit dans ce qui est supposé être l’AD53 !

Surtout, n’y a-t-il pas lieu de questionner la gravité et la responsabilité engagée des discordances entre les images et les textes :

 

• D’abord un détail, mais « de taille » car il « casse la baraque » :

 

Sur cette feuille F du cadastre rénové de 2015, où peuvent bien aller les eaux ainsi détournées pusiqu’on y voit encore le cul-de-sac du passage piéton, et l’absence du chenal de communication avec le chemin des Piochs (dont on devine le double trait en pointillé longeant au nord les parcelles des riverains sud) !

Mieux encore, sur le plan cadastral de 1983, page 21, le chenal de communication et le passage entre les maisons sont tous deux attribués à la F207 future AD55 et la H868 est bien délimitée par le mur de pierres constituant son enceinte :

 

 

• Comme cela a déjà été souligné dans « Le chemin des Piochs existe, je l’ai rencontré », ce coude à angle droit imposé aux eaux du chemin des Piochs (figure 1 supra) est strictement superposable au canal empierré constaté par huissier le 6 décembre 2019

 

Puisqu’il le dessine, c’est donc qu’il l’a vu ??

 

Et il en est de même pour les terres rapportées faisant barrage à l’écoulement naturel historique des eaux vers le cami d’Antonègre à l’Est, barrage complément indispensable du canal empierré pour s’assurer que les eaux partent bien vers le sud vers l’avaloir de l’avenue de Villeveyrac

Puisqu’il les dessine, c’est donc qu’il les a vues ??

 

Et l’application cadastrale posée en pointillés sur le petit mur en parpaings soutenant les terres de l’AD55? alors qu’il dessine aussi le vieux mur de pierres faisant limite de propriété de la H868 avant de devenir l’AD53 augmentée du chenal de dérivation ?? (pour rappel, articles 666 à 668 du Code civil : le mur de soutènement fait preuve de non mitoyenneté et d’appartenance à l’AD55)

 

Puisqu’il la dessine, c’est donc qu’il l’a également vue, l’erreur cadastrale ???!!!

Il disposait d’ailleurs, dans son dossier, de l’état descriptif de division de 1980, qui ne laisse aucun doute sur le mur Charles comme limite de propriété de la H868.

 

Pourquoi tout ceci n’est-il pas débattu dans le rapport d’expertise définitif, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il est « malaisant », paradoxal et sans conclusion claire. Mc Gyver s’en serait-il inspiré ?

Le plus surprenant, c’est que l’expert judiciaire en question est un Géomètre-Expert !

4. La profession d’expert-géométre a été créée et règlementée par la Loi 46-942 du 7 mai 1946 et ses versions ultérieures

Cette loi 46-942 (articles 1 et 2) confère aux Géomètres experts le monopole de la délimitation des biens fonciers, et exige de ce fait leur inscription au Conseil de l’Ordre des Géomètres experts. Le Conseil national en question en donne la raison : à côté des devoirs professionnels définis par la législation (article 48), l’appartenance à l’Ordre impose aussi un devoir de déontologie.

 

Le géomètre-expert prête en effet serment :

• d’exercer sa profession avec conscience et probité
• de sauvegarder son indépendance en toutes circonstances : il doit refuser toute mission dans laquelle il serait juge et partie et toute mission en relation avec ses intérêts personnels ou ceux de ses parents, proches ou associés

 

Nous verrons par la suite ce qu’il en est réellement…

 

S’agit-il d’incompétence ? ne connaît-il pas l’article 641 alinea 5 du Code civil permettant d’affirmer le caractère illégal de ce détournement vers les maisons et terrains attenants ???

Les articles utiles à la délimitation des biens fonciers dont il détient le monopole légal ?

 

Dans le cas présent, notre géomètre-expert exerce en outre un mandat judiciaire. A ce titre, il a également prêté serment devant la Cour d’Appel, afin d’apporter son concours à la Justice, d’accomplir leur mission, de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et en leur conscience.

S’il n’a pas à dire le droit en lieu et place du juge, n’a-t-il pas le devoir de tenir les juges informés des difficultés éventuellement rencontrées, avec la possibilité de demander si besoin une extension de mission.

Mais me répondre « La question hydraulique ne faisait pas partie de ma mission » n’engage-t-il pas sa responsabilité :

 

• pour avoir oublié que l’écoulement des eaux était un élément essentiel de sa mission d’analyse du litige de propriété : L’eau dicte sa loi, et il avait tous les éléments pour questionner la prétention de l’AD11 à se dire propriétaire de terres rapportées faisant barrage illégal à l’écoulement des eaux

 

• et, en ne tirant pas les conséquences de ses constats, avoir couvert, en toute connaissance de
  cause, l’existence d’un détournement illégal des eaux sur mon bien pourtant susceptible de donner
  une tout autre interprétation à ses propres constats…

 

5. L’analyse détaillée du bornage B 1 du 15 mars 1991

L’acte Cayre/Delour le prouve : l’AD 60 dérive bien de la division F69 Ouest de la F213 Planchon, et c’est bien elle qui va faire l’objet du fameux bornage dit du 15 mars 1991, malgré de nombreuses divisions et nouvelles désignations en F382 divisée ensuite en F543 future AD60 au nord (et 566 future AD62 au sud).

Au chapitre 5°C page 14/49 du rapport d’expertise, l’acte de vente -en décembre 1992- de cette F543 future AD60 occulte l’historique de toutes ces divisions successives, et, plus curieux encore, aucune mention n’est faite de ce bornage … y compris sur le site des Géomètres experts Géofoncier.fr… Et, sans plus s’attarder, le rapport passe directement, chapitre 5°D, au bornage B2 de 1992 concernant cette fois la division Est de la F213 Planchon.

En page 16/49, dans ce même chapitre 5°D, une comparaison est faite sur le terrain entre les 2 bornages, comme mentionné plus haut : la limite nord de l’AD 60 est significativement plus au nord que celle des parcelles AD58 et AD59. Et, si l’on reprend les repères hydrauliques (volontairement ?) occultés par notre expert, il est manifeste que le bornage a permis aux propriétaires de la F543 de l’augmenter au nord par intégration du chemin des Piochs qui la confrontait. Ceci expliquerait-il pourquoi notre expert, commentant la mention « L’objet de ce fossé est l’écoulement des eaux des terres d’amont nord et ouest », affirme que les eaux ne peuvent venir que de la F72 au nord ??? l’Ouest a disparu, comme le chemin ??? Le schéma du détournement fourni en 2020 par le service compétent de la gestion des eaux fait exactement la même omission, pas de flèches bleues à l’ouest … mais où vont donc les ruissellements des pentes sud du mont Valesque ? elles se volatilisent ???

Sur ce point, Pinocchio avait raison : on lui avait bien volé son chemin, mais le bornage n’est pas publié, on le lui rendra donc !

Et il avait bien fourni à l’expert le PV de ce bornage B1 dit du 15 mars 1991.

Il faudra attendre la page 31/49 du 13°B – Etude de la nature du chemin pour entendre à nouveau cette affirmation péremptoire que la parcelle F214 n’était pas enclavée du fait de son accès direct à l’avenue de Villeveyrac. Jamais la maison n’aurait pu être construite en 1986 sans son « petit chemin compris dans la vente », aisance et dépendance confirmant, s’il en était besoin, qu’elle n’était pas vendable sans son accès… Mais, comme tant d’actes locaux, le permis de construire est justement illisible à l’endroit crucial. pas dommage pour tout le monde ??

 

Il faut surtout attendre :

• la page 38/49, III- Inventaire des modifications apportées au présent rapport pour trouver mention des pièces relatives au bornage B1 du 15 mars 1991, sous la seule forme d’annexes 16 à 18 : il y est bien précisé que le bornage concerne les parcelles 67, 68 et 382 (dont future F543/AD60)
• puis la page 39/49, IV- Réponses aux dires

Là, le détournement attentionnel dit « de la muleta » est flagrant, c’est bien là que le diable se cache dans les détails, c’est-à-dire dans l’invisibilité des non-dits pourtant dessinés dans les annexes elles-mêmes.

Les commentaires ne portent en effet que sur la forme, et détournent l’attention sur une falsification du PV au moyen de signatures qui seraient fausses : celle de Pinocchio ne s’y trouve en effet pas, il portera d’ailleurs plainte en 2016, affirmant que c’est l’AD11 qui a signé… La future AD11 était effectivement présente à ce bornage alors qu’elle ne l’aurait pas dû, n’étant pas mitoyenne du demandeur puisque séparée de la F543 par le chemin des Piochs, justement, ce chemin qui allait être englobé dans la F543 comme le montre si bien la comparaison B1/B2 …

Mais rien n’est dit sur cette présence illicite, et rien n’est dit non plus sur l’augmentation de la F543 en emprise sur le chemin des Piochs, rien n’est donc dit sur le fond : le fond est éclipsé au profit de la forme.

Mais d’autres éléments ressortent d’une analyse plus complète de la situation : la signature prêtée à Pinocchio est très différente de la sienne, elle est féminine, mais plusieurs signataires sont présents à ce bornage alors qu’ils ne sont pas nommés, et pas moins de 3 femmes en sus de la propriétaire de l’AD08 du confront Serin.

 

En mentionnant que Madame Pinocchio n’est concernée que par la 446, notre expert commet une omission de taille :

La donation-partage de 2004, qu’il a bien eu entre les mains puisqu’il en parle, contient tous les éléments de réponse :

1. le « petit chemin compris dans la vente » a déjà disparu de cette donation : normal, puisqu’il devait disparaître pour que personne ne puisse plus lui attribuer les responsabilités des malversations dont il a fait l’objet…

« Tout le monde savait que le coin était inondable à cause des interventions sur le chemin des Piochs » … … ne disait-elle pas ???…

 

2. L’origine de propriété de la F445 n’y est pas précisée : il s’agit pourtant de l’angle sud-ouest de l’ancienne F193 d’Adolphe Malabouche, le confront nord du chemin des Piochs, celui-ci séparant la F193 de la F214. Acquise « au cours du mariage » en 1981 par échange avec l’AD79, la 445 CONTIENT LE CHEMIN DES PIOCHS dans son confront Malabouche, et c’est conjointement Mr et Mme Pinocchio qui en ont fait donation (déguisée en l’occurrence) à leurs enfants…

De par la F445, Madame avait donc droit et titre pour participer à ce bornage, ce qui explique sa présence … Je ne me permettrais bien sûr pas de penser qu’elle a pu signer en lieu et place de Monsieur.

3. Mme est aussi copropriétaire, par acquisition au cours du mariage, de la 446, réunion des F216 et F217, concernée donc par le bornage de la F67 future AD65 sur laquelle se trouve son droit de passage (jamais formulé juridiquement et non mentionné dans leur donation partage)

Là, seul notre géomètre-expert judiciaire pouvait le savoir : il fallait en effet disposer du complet document d’arpentage 367 Y prouvant que le bornage était bien plus étendu qu’il ne voulait le dire, impliquant notamment la mitoyenneté des parcelles 446 et future AD65 dite Clos Pellet :

 

 

Deuxième raison valable de la présence de Mme comme copropriétaire de la 446… Deuxième explication à la non communication de cette pièce à l’expertise : ce document d’arpentage 367 Y confirme que l’accès direct à l’avenue de Villeveyrac n’est qu’un droit de passage au travers du Clos Pellet, amputé à l’Est à cette occasion !

Mr et Mme Pinocchio auraient été tous les deux absents ce jour-là ?
En tout cas, il fallait qu’ils le soient pour se défausser de leurs responsabilités !…

 

6. Les très riches tribulations d’un géomètre-expert

6.1 Mais, par quel tour de passe-passe avais-je pu mettre la main sur cet entier document d’arpentage 367 Y ?

Celui-ci n’est en effet pas mentionné dans l’acte de vente de la F543/AD60, déclarée comme n’ayant jamais été arpentée ; et il n’a pas non plus été publié au Service de la publicité foncière : juridiquement, cela le rend inopposable aux tiers, le chemin n’a donc pas changé de propriétaires ; la propriété en est simplement démembrée, et les vrais propriétaires sont donc les heureux donataires mais nus-propriétaires de la génération suivante : quel cadeau empoisonné, si l’on ignore tout des probables transactions financières qui ont dû mettre de l’huile (et du beurre !) dans les rouages ?!

Je n’étais pas assez parisienne pour tout ignorer des liens entre les uns et les autres.

J’étais assez au fait des angles morts et de la nécessité d’élargir mon enquête.

 

                 Dès le bornage B1 dit du 15 mars 1991, une première vente eut lieu, dont je connaissais bien les 2 parties, et c’est dans la vente de l’actuelle AD63 que je découvris toute la description des divisions foncières de ce bornage dans toute son étendue.

Cette première vente n’était que la première étape d’un savant montage de trois actes de vente et actes annexes constitutifs du lotissement privatif du haut de l’avenue de Villeveyrac. Ces trois actes ont été réalisés entre 1991 et 1996, chacun par un notaire différent, mais toujours accompagné par le notaire des vendeurs… un notaire dont la secrétaire nous est bien connue ; serait-elle intéressée à l’affaire ?

Et c’est, finalement trahi par les siens et Géofoncier.fr en particulier, que les erreurs, trop nombreuses erreurs de notre expert judiciaire furent démontrées :

C’est en effet sur l’AD63, partie sud concernée par le bornage B1 du dit 15 mars 1991, que se trouvait ce document d’arpentage 367 Y. Un document qui a la particularité d’être anticipé au 11 février précédent et d’être signés par les futurs acheteurs de l’AD63 plusieurs mois avant leur acquisition. La vente comporte aussi une autre étrangeté : l’acquéreuse est domiciliée chez les vendeurs, cela est-il juridiquement possible ?  et pourquoi ?

 

               Deuxième vente AD60, F543 augmentée du chemin des Piochs à son nord :

 

Il suffit de se connecter sur Google Maps pour constater que le garage de cette parcelle a été construit à même le chemin des Piochs, dont les eaux passent sous le garage au moyen d’une buse :

 

 

 

La buse sous le garage AD60 1 s’avérant insuffisante, l’eau se serait écoulée vers les maisons d’aval, ce qui expliquerait qu’il ait fallu faire des travaux de dérivation en amont 2 / 3 pour rejoindre la servitude de canalisation mentionnée par l’expert 4 et qui aboutit à l’angle de la maison N° 340 AD63, là où auraient eu lieu la normalisation des branchements opérés sur la voie publique en octobre 2020 ? (travaux réalisés pour le compte de Suez au dire des exécutants) ? 5

 

               Notre expert avait-il découvert que la création de cette servitude de canalisation mentionnée dans la donation de 2004 correspondait ni plus ni moins à la 3 ème vente, celle de l’AD62, bénéficiaire d’un privilège de cour commune auquel s’est jointe ultérieurement l’AD60.

 

               Si le certificat d’urbanisme, lui aussi daté du dit 15 mars 1991, précisait que les permis de construire devaient relever d’un habitat peu dense, comment expliquer la présence, en 6, d’une AD61 de 5 m2 : peut-il s’agir d’autre chose que d’un regard sur un équipement collectif confirmant l’existence d’un lotissement privatif qui ne dit pas son nom, et qui a été poursuivi en aval après bornage B 2 de juillet 1992 et constructions des maisons AD59 et AD58 ?

 

Les buses de l’avenue de Villeveyrac ont été pour la plupart condamnées, le chemin des Piochs pouvant désormais soulager le fossé nord de l’avenue dans lequel se sont enracinés les platanes séculaires, empêchant la libre circulation des eaux de surface.

On pouvait encore moins envisager d’y faire passer des canalisations, BRL ou autres d’ailleurs…

Fallait-il pour autant condamner la maison CHARLES en en faisant un bassin de rétention, … à la mode de chez nous ?? au mépris des biens et de la vie d’autrui ???

 

Ne serait-il pas temps de moderniser notre gestion des eaux « à la parcelle, comme cela est justement en train de se faire -autres travaux de dérivation en amont pour soulager le chemin des Piochs ?- sur l’angle nord-est de l’AD79 ? que de tombereaux de terre déversés par cet étonnant ballet de camions bennes

 

 

6.2 Notre expert judiciaire savait-il tout cela ? rien n’est moins sûr, Pinocchio a dû lui en faire voir avec son savant mélange entre mythomanie, vantardise et réalité.

 

Tout le monde sait que Pinocchio n’est qu’une marionnette, il est facile de le mener par son grand nez, et, pour se défausser des conséquences de ses actes, il est important de les acter par tiers interposé : l’action par délégation n’est-elle pas la base de l’escroquerie en bande organisée ? Comme les enfants : « Ce n’est pas moi, c’est lui !… » (le vide intérieur du narcissique addict à la conformation sociale et soumis à ses agents traitants ne lui permet que de renvoyer aux autres ses propres responsabilités).

 

Ce qu’il savait par contre, notre expert judiciaire, géomètre de son état, c’est qu’il fallait à tout prix être déontologique envers ses confrères, et plus particulièrement envers le géomètre responsable de ce bornage B1 de 1991*

 

*Un procureur n’a-t-il pas récemment frappé d’indignité une jeune juge qui avait révélé certaines « dérives » ou « pratiques douteuses » de son ressort de juridiction ? La déontologie est bien sûr due aux collègues plutôt qu’aux justiciables … La chose n’est pas nouvelle, j’ai eu plusieurs fois l’occasion de m’en rendre compte, les Ordres font
parfois Désordres ?… La bonne société n’aime pas les vagues … et la fonction du bouc émissaire est de disparaître avec la réalité des faits pour que les apparences soient sauves … Bref que tout change en façade, pour que rien ne change dans les coulisses ?

 

Et c’était facile : l’historique des cessions de parts du géomètre signataire du bornage « erroné » dirons-nous gentiment, était déjà, en 1991, son propre associé, avant qu’il ne lui rachète ultérieurement ses parts. Sauvait-il par ce geste leur Société civile professionnelle, leur personne morale juridiquement responsable ? Le signataire m’a bien confirmé que les archives de son bornage de 1991 étaient effectivement détenues entre les mains de l’expert depuis 2004, il n’a jamais eu à les lui demander !

 

Question : quel était l’objectif réel de son mandat judiciaire ? faire émerger la vérité ? couvrir son associé ? ou valider à jamais l’effacement cadastral et juridique du chemin des Piochs.

 

Le nombre des irrégularités et contradictions relevées dans ce rapport montre qu’à force de vouloir noyer le poisson, on finit pas se prendre les pieds dans ses propres contradicitons ?

 

La loi du silence était telle dans le village qu’il suffirait de faire le mort en attendant la mienne ?…

 

Les enjeux étaient bien sûr de taille :

 

• La commune avait sa part de responsabilité, redevenue propriétaire de cet avaloir qu’elle se refuse à décorer d’un médaillon « Ici commence la lagune de Thau », bien dommage pour la communication et les médailles Territoire Engagé pour la Nature
• La CCNBT aussi, qui savait dans son schéma directeur de février 2016
• Puis les questionnements autour de BRL et d’Aqua Domitia, ses réseaux, ses collaborateurs en free lance, et son commissaire au compte sous le robinet jusqu’en 2012 ?
• Sous l’aile protectrice de l’Etat et de ses opérateurs, Yeux grands fermés …

Il ignorait encore qu’en octobre 2019, la réalité des eaux reprendrait ses droits, et que les inondations finiraient bien par révéler le « poteau rose » pour reprendre la blague douteuse de Pinocchio et son commanditaire…

 

Il ignorait surtout que l’impunité rend imprudent et, qu’un beau jour de juillet 2020, en descendant la Davalade, je découvrirais son entreprise au travail dans le lit de la Vène, sous la Jardin méditerranéen … sous la Mairie !… Le même logo sur le véhicule professionnel que sur certaines annexes du rapport d’expertise ! L’expert judiciaire était aussi le géomètre expert de la commune et/ou collectivités territoriales ???

 

Comment peut-on être ainsi à toutes les places et accepter (demander ?) un mandat judiciaire

 

               pour occulter les « erreurs » de sa propre SCP d’associés ?

               pour occulter les aliénations étagées des limites de propriété destinées à faire disparaître le chemin des Piochs et surtout les canalisations qu’y cachent en profondeur ?

               pour taire le préjudice subi par l’AD53 (lequel semble ne faire bouger que moi …)

 

Pourquoi sa récusation a-t-elle été refusée ?

 

Pourquoi les procédures sont-elles bloquées quand elles ne condamnent pas les victimes ?

 

La rue des Glycines fait partie de l’histoire de Montpellier, il y vit bien du beau monde, et l’on apprend vite ce que « cuchonner « veut dire, jusque dans les coulisses du CHU et des politiques…

Montbazin, Ganges et Castries n’en seraient-ils que les satellites noirs et affamés ?

 

*Un procureur n’a-t-il pas récemment frappé d’indignité une jeune juge qui avait révélé certaines « dérives » ou « pratiques douteuses » de son ressort de juridiction ? La déontologie est bien sûr due aux collègues plutôt qu’aux justiciables … La chose n’est pas nouvelle, j’ai eu plusieurs fois l’occasion de m’en rendre compte, les Ordres font parfois Désordres ?… La bonne société n’aime pas les vagues … et la fonction du bouc émissaire est d’être zacrifié avec la réalité des faits pour que les apparences soient sauves … Bref que tout change en façade, pour que rien ne change dans les coulisses ?