Aliénations de propriété ? ou plutôt brouillages fonciers ?

La mémoire fait parfois d’étranges détours, certains croient l’avoir perdue, d’autres ont des lacunes opportunes, mais il en est d’autres qui, profitant de leurs grandes oreilles, ressentent confusément comme une impression de déjà vu, déjà entendu … et peu à peu émergent à la conscience comme un écho, des similitudes, et même des liens à faire d’une situation à une autre… comme un mode opératoire qui se répète ?

Le « pot-au-noir » de l’avenue de Villeveyrac, avec son couloir de l’ombre dont surgit parfois le serpent de mer des orages cévenols se déversant sur les pentes du Mont Valesque avant de déferler sur l’avenue de Villeveyrac, …ce pot-au-noir des temps modernes n’était pas sans rappeler … en pleine concordance de temps –annus horribilis 1991 ?!-, les évènements qui se déroulaient à la même époque … mais plus haut, autour de cette fameuse parcelle F 214 achetée par Isidore Reverbel en 1920, avec son « petit chemin compris dans la vente ».

Nous avons bien compris qu’une parcelle enclavée ne pouvait être vendue sans ses « aisances et dépendances », le plus indispensable étant son chemin d’accès. C’était la condition sine qua non pour obtenir un permis de construire, mais ensuite ?

Il restait de mauvaises terres argileuses, et il restait de l’eau, bien trop d’eaux gonflant puis rétractant les argiles, au point d’induire des cisaillements dans les murs des maisons insuffisamment ancrées profondément dans le sol. Le blog https ://chemin-exploitation-et-randonnee-montbazin.com/ vous dira tout, il vous dire tout ce que vous n’osez pas demander sur les alea Retrait-gonflement des argiles et les arrêtés Catastrophe Naturelle dont a pu bénéficier la commune.

Il restait beaucoup de terres ingrates, crise de l’agriculture, crise de la viticulture … Le chemin des Piochs, devenant inutile pour y circuler (rares étant les parcelles enclavées qui devaient s’en servir), deviendrait donc, chemin pluvial de nature, le système de drainage hydraulique permettant d’assécher le quartier pour le viabiliser et le lotir… Le lotissement privé du haut de la Garelle d’abord, mais en songeant à étendre le projet de viabilisation à toutes les terres nord-ouest de la Garelle : car, on en caressait depuis longtemps l’espoir, c’est ce que permettrait la création de la déviation la longeant à l’ouest … une déviation dont on construisait depuis longtemps le projet … sans jouer de la trompette sur les toits !

Depuis … au moins 1998, voire plus si les mémoires ne se trompent … ? et sans doute bien avant : 1991 peut-être encore ?


Ici comme en bas, entre 130 et 140 avenue de Villeveyrac, il n’était pas légal d’envoyer ses eaux chez les autres !
Ici comme en bas, les opérations devaient donc être masquées…

Ici comme en bas, il était essentiel de se préserver des conséquences qui ne manqueraient pas d’arriver : il ne s’agissait plus des seules eaux pluviales du Mont Valesque, mais de toutes les eaux agricoles (avec leurs pesticides ?), puis des eaux de tout le lotissement, piscines comprises …


Ceci n’explique-t-il pas l’aggravation progressive des inondations avec la montée en charge du lotissement ?

Les acteurs de l’aménagement foncier et du lotissement privatif du haut de l’avenue de Villeveyrac vont organiser un bornage amiable qui se tiendra le 15 mars 1991
et concernera les parcelles F67, F 68 et F 382 issue de la F 69 des consorts demandeurs.

Ce même 15 mars 1991, le maire de Montbazin signe un certificat d’urbanisme négatif 34165.91.000009, consultable en mairie.
Ce document valide la constructibilité de la division de la F 382 en 543 future AD 60 au nord et 544 future AD 62 au sud (moins les 5 m² de l’AD 61)

Il convient de rappeler ici

  • que la 543 créée ce jour-là correspond à l’angle nord ouest de la F 213 Planchon, 1er confront du « petit chemin compris dans la vente »
  • et que l’acte 45Q/11 Volume 1155 N° 50 confirme que cette partition F 69 de la F 213 confronte, nommément, le chemin des Piochs
  • prouvant sans la moindre ambiguïté, que le « petit chemin compris dans la vente » ne fait qu’un avec le chemin des Piochs

 


Ici comme en bas, il y aura déplacement de limite de propriété au profit de la F 382, laquelle gagne modestement en superficie mais surtout absorbe la partie du chemin des Piochs située à son nord, ici aussi changement de nature de la parcelle annexée par disparition du chemin pluvial non cadastré au préalable.

Ici comme en bas, le consensus se fera pour que personne ne conteste l’opération, et la parcelle F 382 sera vendue et construite.


A partir de là :

Les opérations de bornages et ventes en pièces détachées du chemin des Piochs continueront de parcelle en parcelle, réalisant une cascade d’aliénations des droits de propriété sur l’entier trajet du chemin des Piochs, ne s’achevant que par l’intégration abusive de sa dernière section dans la parcelle AD 11 et la construction d’un mur en interdisant l’accès par le cami d’Antonègre : probablement en 1991, là encore ?

1991, le 1er bornage ? 1991, création du fossé de détournement par l’AD 55 ? 1991, année de construction du mur-barrage donc ?


Montbazin, ville d’art, ville d’eaux … Montbazin ville taurine ?


Les aficionados, même les moins avertis, savent que la muleta, dans son rouge flamboyant, sert à fixer le regard du toro pour le distraire de l’épée ou du puntillo, la dague qui va l’achever.

Ce phénomène de « distraction attentionnelle », bien connu des neuro-scientifiques, permet d’amener quelqu’un vers une fausse piste, une impasse. Et, à plusieurs en un jeu de colin maillard à faire tourner en bourrique une proie isolée et désorientée, le petit jeu peut durer longtemps, le temps de prétendre à un usucapion ? propriété obtenue par simple occupation du lieu …


Encore faut-il que cette occupation soit sereine et consensuelle, et il semble que le chemin des Piochs n’ait cessé d’engendrer conflit sur conflit.


Plusieurs « muletas » se sont ainsi agitées à la face de ceux qui subissaient les conséquences de ce drainage illégal et tentaient de s’en défendre :

  1. Deux autres prétendus chemins des Piochs se sont déclarés,
  2. Et deux prétentions à être ou ne pas être les propriétaires du chemin des Piochs, alors même que les véritables propriétaires, maintenant identifiés, restent bien cachés, dans l’ombre du silence !

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  1. Deux autres prétendus chemins des Piochs se sont déclarés :
  • 1er prétendant à être le chemin des Piochs : le « néo-fossé » jetant ses eaux entre 130 et 140 avenue de Villeveyrac
  1. A gauche : prolongement du passage mitoyen invisible depuis la rue (à G), l’angle de la maison du 140 est rentrant
  2. Au milieu (vers le nord et le chemin des Piochs) : le mur de parpaings à gauche et la bouche (d’enfumage ?!)
  3. Détails des remaniements muraux maladroits de la façade latérale du 140

Ce passage peut-il sérieusement être un chemin d’exploitation agricole ? (depuis sa création vers 1991 ?!)

  • 2ème prétendant à être le chemin des Piochs : l’accès direct de la F 214 à l’avenue de Villeveyrac, rendant inutile, du moins pour la circulation, le vrai chemin des Piochs :
  1. L’accès direct (rouge) se fait au travers du « Clos Pellet » AD 65 dont le mur Ouest est à l’ouest des pointillés, le clos Pellet reste la propriété des descendants BRUN, pas celle des descendants REVERBEL !
  2. Le chemin des Piochs (bleu), dont le confront Malabouche a été acquis en 1981 par les descendants Reverbel, part à l’opposé à l’est : il reste donc, à ce jour, propriété des descendants REVERBEL, sans contestation possible !

Comment oser tromper la religion des juges en affirmant devant eux, que l’accès par le Clos Pellet est le chemin des Piochs ?
(notion d’escroquerie au jugement, article 313-1 du Code pénal)

 

2. Et deux prétentions à être ou ne pas être les propriétaires du chemin des Piochs

  • Le petit fils d’Isidore Réverbel, par avance d’hoirie maternelle (SPF 3404P02 Volume 2004P N° 12297)

Nombreux sont les témoins oraux et documents écrits de cette auto-proclamation à être le propriétaire incontesté du chemin des Piochs :


Mon chemin ! mon chemin ! on m’a volé mon chemin !


Le bornage du 15 mars 1991, qui n’est pas d’un grand intérêt juridique, a été, il est important de le dire, d’une savante orchestration mélodramatique sur les présents réels, absents prétendus, déclaration de faux et écritures de faux avec analyse graphologique et plainte pénale, sans jamais aboutir …


Un écran de fumée de plus ?


Et jusqu’à cette attestation de 2015 qui, confidentielle car produite en justice, usant du principe de délégation, enjoint à un propriétaire riverain en mal d’exploitation agricole, d’avoir à détruire le mur qui en barre l’accès depuis le cami d’Antonègre … Et la tenaille se referme, le constructeur du mur faisant condamner l’impétueux sans conclure clairement sur le droit de propriété sur le chemin.


Re-belote en 2020, cette fois-ci par demande directe de l’inondée auprès du propriétaire proclamé : re-belote, condamnation de l’inondée pour n’avoir pas démontré le droit de propriété. L’affaire se poursuit, l’auto-proclamation se répète devant les juges mais, volte-face la veille de la clôture, le dit-propriétaire du chemin se dédit, et renvoie à nouveau la balle sur les défendeurs de l’AD 11 !


Comment oser tromper la religion des juges en affirmant devant eux, que je suis propriétaire un jour,
mais plus le lendemain ?
(notion d’escroquerie au jugement, article 313-1 du Code pénal)

 

  • Les propriétaires de l’AD 11 augmentée du chemin des Piochs


Cette partie de ping-pong ne s’arrêtera que lorsque ces derniers seront en mesure de produire un titre de propriété en bonne et due forme.


A en juger par l’ensemble de nos recherches sur cette question, nous formulons l’hypothèse que c’est en quelque sorte demander l’impossible, mais qui sait ?

Sur ce document portant mention des parcelles ayant bénéficié de documents d’arpentage ou de croquis conservatoires, il ressort aussi que les parcelles AD 55 et AD 53 n’ont bénéficié d’aucun document d’arpentage préalable à ce remaniement cadastral… ??


Et encore moins l’AD 11 : les copropriétaires actuels sauraient-ils se contenter, eux aussi, d’auto-attestations verbales de propriété, sans pouvoir s’appuyer sur le moindre document d’arpentage certifié et légalement opposable à des tiers ?


Pourquoi personne, à ce jour, n’a-t-il engagé une action en revendication de propriété ???


Alors même que, pendant ce temps, les véritables propriétaires, maintenant identifiés, restent bien cachés, dans l’ombre du silence !

  • Les vrais propriétaires du chemin des Piochs, comme nous l’avons montré dans l’étude du confront Malabouche et la filiation de la parcelle 445 maintenant cachée dans l’actuelle AD 66, sont toujours les héritiers Reverbel, mais en démembrement de propriété (SPF 3404P02 Volume 2004P N° 12297) : il s’agit donc des nus-propriétaires actuels !


Une donation qui vient mettre à mal l’hypothèse des troubles de mémoire du grand âge ! le chemin des Piochs avait déjà « disparu » de la mémoire familiale dès 2004 !


Et, surtout, que cache de toute cette « commedia dell’arte » ?

Quand personne ne se risque à faire une action en revendication de propriété, ne faut-il pas s’interroger sur le mobile ?


Ne serait-ce pas amuser la galerie pour que personne ne s’occupe de la question principale, à savoir le détournement illégal des eaux de la Garelle nord –ouest vers les maisons du village en contrebas ?!!!


Ne s’agit-il pas, derrière de prétendues tensions entre acolytes, d’interdire tout accès au chemin des Piochs ?


Que cache donc le chemin des Piochs ??
Tous les aménagements des drainages d’amont ? des canalisations souterraines non déclarées sur Sogelink ?
… parce que contraires à l’objectif de « CONSTRUIRE SANS DETRUIRE » ?


Le bornage du 15 mars 1991 n’apparaît-il pas, désormais, comme un écran de fumée de plus ?!…


Ce document d’arpentage 367 Y mentionne expressément (encadré rouge) qu’il n’a pas vocation à fixer les limites de propriété ! La Cour de Cassation réaffirme régulièrement que le bornage n’impacte pas le droit de propriété, position approuvée par la Cour européenne des droits de l’Homme (Véronique Legrand, 2016, https://www.actu-juridique.fr/professions/le-droit-au-bornage-un-droit-aux-frontieres-plus-quincertaines/)


Il est vrai qu’il n’a pas été communiqué dans son intégralité dans le cadre de l’expertise judiciaire, ce qui aurait utilement anéanti l’hypothèse farfelue d’un chemin des Piochs traversant le clos Pellet.


Par ailleurs, l’article 646 du Code civil relatif au droit au bornage a été placé par le législateur au sein du chapitre 1er du titre IV du livre II du Code civil dédié aux servitudes qui dérivent de la situation des lieux. Or, dans la situation présente, il s’est agi de faire disparaître juridiquement et cadastralement un chemin dont le caractère pluvial n’a été pris en compte que pour drainer toutes les eaux nord-ouest de la Garelle, mais en les envoyant vers les biens et personnes des fonds inférieurs !


Si le bornage prévaut sur le cadastre, il est nécessaire, pour être opposable à des tiers, qu’il soit publié au Service de la publicité foncière dans le cadre d’un acte notarié quelle qu’en soit la nature.


Il suffit de consulter, auprès du service en question, la fiche de l’AD 60 ou l’acte de vente 3404P02-1992-P-00000-12688 pour s’apercevoir que tel n’est pas le cas.


Ce bornage ne vise-t-il pas à faire accroire qu’il y a véritablement un vol de propriété ?


L’absence d’action en revendication de propriété ne témoigne-t-elle pas d’un consentement collectif à cette dénégation de propriété?

Une propriété emportant la lourde responsabilité des inondations actuelles de l’avenue de Villeveyrac !?
Qui en voudrait ?!!!
Quelqu’un voudrait même d’un impossible usucapion dans ces conditions ?
Malheureusement pour eux, les vrais propriétaires sont maintenant identifiés !



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