Le Vendée Globe nous l’a récemment rappelé, mais le phénomène est connu depuis bien plus longtemps et, par delà l’explication scientifique de « zones de convergences » intertropicales, il attise les craintes et les fantasmes des navigateurs de tous poils.
Peut-être fait-il référence aux nuages noirs qui s’accumulent près de l’équateur ? peut-être aussi fait-il référence aux sinistres habitudes qu’avaient les négriers de jeter par-dessus-bord leurs esclaves malades pour éviter les épidémies ?… peut-être est-ce à l’origine, symboliquement, du jeu de colin maillard en rappelant les dangers que court une personne aveuglée par un bandeau ?
Qu’arriverait-il à une vieille dame si, d’aventure, elle voulait emprunter cet ancien petit passage piéton entre 130 et 140 avenue de Villeveyrac pour entrer, comme autrefois, par la porte latérale du jardin du 130 ? Sa vue lui permettrait-elle, dans la pénombre, de ne pas voir que ce passage piéton n’est plus à la hauteur de la chaussée mais creusé sur 80 cm de profondeur et solidement bétonné sur le fond ? Ne se tuerait-elle pas ?!
Et si, jouant de malheur, quelque épisode cévenol la surprenait dans sa chute, la submergeant de la convergence, en ce couloir obscur, de toutes les eaux du nord-ouest de la Garelle ?
Pourquoi toute cette eau ? s’interroge Louis TROUCHE dans son blog https://chemin-exploitation-et-randonnee-montbazin.com ou sur YouTube :
https://www.youtube.com/watch?v=TEtKPop42Dk
Aucun des actes de propriété ni du 130 (SPF 3404P02 Vol 2017P N° 13146) ni du 140 (SPF 2 3404P02 Vol 2012P N° 12688), tous deux rédigés par la même SCP notariale en bonne connaissance des lieux, ne mentionne l’existence de ce fossé les séparant ; et pas davantage les extraits cadastraux de 2016, alors qu’ils dessinent, en pointillés, l’emprise du chemin des Piochs au nord des parcelles comme nous l’avons déjà vu ?
Après un premier constat d’huissier réalisé le jour même de l’inondation le 23 octobre 2019, un deuxième constat réalisé « à sec » le 6 décembre suivant va découvrir … le « pot-aux-roses » cette foix-ci : au-delà du passage piéton évidé, s’ouvre, invisible de la rue car coudé vers la gauche à son départ, un fossé pluvial longeant à l’ouest le vieux mur Charles et aboutissant …. au chemin des Piochs que tout le monde avait perdu ou oublié !?!
Chemin des Piochs côté Ouest : mur sud récent en parpaings sur lequel s’adosse ouvrage d’art recouvrant un canal empierré contraignant les eaux à tourner à angle droit dans le fossé de communication vers l’avenue de Villeveyrac !
Nous avons cependant la chance de bénéficier d’une expertise judiciaire par Géomètre Expert, déposée le 4 janvier 2017 et aimablement communiquée par la famille Trouche.
Cette expertise confirme en tout point l’existence de ce détournement intentionnel des eaux en provenance de l’ouest par cet ouvrage d’art :
C’est aussi ce que reconnaissait (sans détour !) le service de gestion des eaux pluviales de l’Agglomération le 29 mai 2020 :
Le texte lui-même lève toute ambiguïté sur l’historicité (encore imprécise) du fait : il s’est bien opéré un détournement intentionnel ! :
Et nous allons aller de confirmation en confirmation :
- d’abord avec cette demande préalable de travaux 34165-91.00037 :
L’objet de la demande portait sur la mise en place de bouches de désenfumage sur la façade latérale de la maison du 140 avenue de Villeveyrac (actuelle parcelle AD 54). L’autorisation n’a pas été donnée par le service des Architectes des Bâtiments de France, faute de documents photographiques de l’existant.
L’hypothèse qui peut être formulée, au regard de ce qui va suivre, serait que cette demande aurait mis en avant un motif mineur (qui demanderait une autorisation pour 2 bouches d’aération dans un couloir latéral sombre ?) pour faire accroire que le « ruisseau » mentionné seulement en page 3 sur le graphique du projet était déjà une réalité… ce qui permettrait de le valider et de l’officialiser sans autorisation propre.
Beau tour de prestidigitation pour ne pas parler d’enfumage en l’occurrence ! le fossé a été creusé, d’importantes modifications de la façade latérale ont été effectuées pour ce faire, mais les bouches de désemfumage ??? Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ? on connaît la suite !
Les eaux pluviales de toute la Garelle ?? on peut comprendre ce que signifie ici zone de convergences !
Comment prétendre maintenant que le chemin des Piochs n’est pas ici celui qui suit la pente des eaux de la Garelle ?
Le tonneau des Danaïdes y suffirait-il, du moins un jour d’orage ???
Si l’on avait encore un doute, que penser de l’écrit suivant (pièce à conviction non publiable):
Il suffisait de remonter le « fil de l’eau » pour trouver le chainon manquant entre Est et Ouest, entre parcelles F 72 au nord (future AD 11) et F 383 (future AD 59) et 365 (future AD 58) au sud.
Cet extrait est issu d’un document de 1992 dont l’entière publication vaudrait formelle accusation. Il a été remis à qui de droit, c’est à la justice qu’il appartient de faire son travail … pas à ce blog dont l’objectif est d’apaiser définitivement les conflits par un retour à la normale… !
Le tracé du chemin des Piochs y est ajouté : en remontant le fil de l’eau, le « fossé » dont il est ici question est-il dissociable du « petit chemin compris dans la vente » de 1920, autrement dit le chemin des Piochs arrivant de la F 214 d’origine ?
S’il y a une difficulté expertale, ne tient-elle pas davantage à la notion criminologique de « champ préalable d’inspection » : la question hydraulique ne faisait pas partie de la mission de l’expertise judificiaire !
Le fil de l’eau n’était-il pas le fil rouge du tracé du chemin pluvial des Piochs ?
A qui, en l’occurrence, appartient l’eau ? cette eau qui continue de dicter sa loi, se jouant des contorsions humaines ?
Notre expert avait-il réalisé qu’il avait aussi dessiné les incohérences d’application cadastrale au droit du canal empierré détournant les eaux dans le dit « fossé divisoire » entre 130 et 140 avenue de Villeveyrac ?
Dans son annexe 16, en contradiction avec l’annexe 8, l’application cadastrale est cette fois-ci alignée comme elle le devrait, sur le vieux mur Charles, pas sur le récent mur de soutènement du fossé :
Mais, là encore, les limites de propriété entre notre AD 53 et l’AD 55 ne faisaient pas partie de la mission dévolue à l’expert …
Il faut reconnaître que l’extrait cadastral communiqué pour les ventes de 2017 était de nature à induire en erreur :
Et la mairie de Montbazin de confirmer : « le pointille indique un fossé, c’est à vous de l’entretenir… »
Il est vrai que l’oeil est attiré par les seules modifications significatives de superficie, et peu par une altération qualitative
La prestidigitation peut donc continuer, le fossé n’étant ni signalé ni mentionné …
Et, de Charybde en Sylla, l’enquête progresse … avec l’aide des photos aériennes :
https://geoportail.gouv.fr
De plus près, on comprend mieux les termes de la licitation-partage Arch. Départ. Pierres-vives 45Q/11 Vol 523 N° 17
Cet acte ne mentionne pas d’accès latéral à la F 85 / AD 55, mais il est probable qu’il a existé …
Passage mitoyen 130-140 à l’état d’origine
Et, là, ne crève-t-il pas les yeux, le chemin des Piochs, arrivant de l’ouest, large et bien canalisé, au nord de l’actuelle AD 55 ???!
Où est le « ruisseau d’écoulement des EP de la Garelle » mentionné dans la DP 34165-91.00037…
Peut-il y avoir une ambiguïté sur les véritables limites de propriété de la H 868, future AD 53
Ce cliché montre surtout qu’il est matériellement impossible de creuser un tel fossé autrement que par l’ouest du mur Charles
Donc à partir de la F 85 / AD 55 …. CQFD !
Géoportail.fr permet de faire des études comparatives
En 1963 (à gauche), les arbres n’avaient pas poussé, la vigne F 85 allait bien jusqu’au mur Charles.
De nos jours (à droite), les arbres masquent le « fossé divisoire » qui échappe ainsi à toute détection aérienne ?
Ces aliénations des limites de propriété altèrent de fait le remaniement cadastral finalisé en janvier 2012.
Une déclaration d’erreur cadastrale a donc été déposée auprès du Service du Cadastre en milieu d’année 2020.
Mais les choses vont plus loin :
En vendant en 2017 un « néo-fossé » qui ne leur appartient pas puisque pris sur l’AD 55, les acteurs de cette vente ont opéré une mutation déguisée portant sur une modification de nature du bien d’origine.
S’agissant d’une création de servitude d’écoulement d’eaux, ils ont bien sûr menti en affirmant n’avoir jamais laissé se créer de servitude.
Bien plus, ils ont vendu, avec le bien inondable, le système de drainage hydraulique de toutes les parcelles nord-ouest de la Garelle,
contrevenant aux articles 640 et suivants du Code civil qui précise que les servitudes d’eaux « pluviales » ne doivent pas être aggravées de la main de l’homme, et surtout pas à proximité des habitations et de leurs terrains avoisinants.
De là à prendre toutes les eaux des terres agricoles d’amont (à viabiliser ?) et du lotissement qui s’est depuis construit !…
Cette vente ne serait-elle pas un modèle d’obsolescence programmée ? une maison vendue avec son système d’auto-destruction ?
Enfin, ils ont également validé, (par simple consentement tacite ?), le déplacement des limites de propriété de l’AD 53 !
Légalement, aucun déplacement de limite de propriété ne peut être fait sans l’accord des propriétaires riverains :
| L’imprimé ou chemise n° 6463-N-SD est en effet destiné à recueillir toutes les informations littérales nécessaires à la mise à jour : parcelles anciennes, leur modifications, modalités de publication du document, accord et signature des parties. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8346-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-MAJ-10-20-10-20180704 |
1 https://www.info.boaton.fr/post/c-est-quoi-le-pot-au-noir
2 https://voilesetvoiliers.ouest-france.fr/monde/pot-au-noir/histoires-de-pot-au-noir-3-3-e2d27c77-0ded-bf44-8f7f-1ffcf9f0d69d
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