PRISES ILLEGALES d’INTERETS
OU
Comment escroquer son voisin en trompant la justice… !
Non, il ne sera pas question de procès médiatique !
Même si, comme nous l’a si bien dit Anne Roumanoff : la vie privée de nos élites ne nous regarde pas !… mais nous intéresse beaucoup …
Il n’est pas davantage question de juger la Justice, qui fait ce qu’elle peut face à l’explosion des affaires à traiter, contrainte de juger dans des conditions difficiles, faute de temps et de moyens.
Elle est symboliquement représentée par la déesse Thémis, femme portant un bandeau sur les yeux et un glaive à la main
Ce bandeau se veut symbole de son impartialité, légitime contre-partie de son indépendance.
Mais ce symbole peut-il être ambigü ? Son glaive l’est déjà, symbole de la vengeance aveugle et implacable de la machine à punir*
Que peut-on en effet voir de la réalité avec un bandeau sur les yeux ?
*A Bruges, le Jugement de Cambyse II met en scène l’écorchement vif de Sisamnè, juge perse corrompu, dont la peau allait servir de siège à son propre fils… (peinture de Gérard DAVID, circa 1450 – 1523).
De nos jours, le bandeau nous remet en mémoire le jeu de Colin-Maillard, ce jeu de notre enfance, où quelqu’un, yeux bandés, doit attraper un joueur du groupe pour tenter de le reconnaître. Tant qu’il ne s’agit que d’un jeu où l’humour garde toute sa place, comme lors de sa création qui remonterait au Xème siècle près de Liège (décidément, nous avons beaucoup à apprendre des Belges), tout va pour le mieux.
Mais les enfants ne sont pas toujours bienveillants, tant s’en faut, et peuvent aussi y exercer des formes larvées de maltraitance en faisant tourner l’enfant bandé sur lui-même pour le désorienter. Désorientation dans l’espace, mais aussi instauration d’un trouble cognitif, la dissonance cognitive troublant le psychisme de l’autre, parfois déjà déstabilisé par le malaise émotionnel des moqueries parfois cyniques.
L’adulte n’est-il pas qu’un grand enfant, surtout « Quand grandir n’est plus à l’ordre du jour », thème d’une prochaine rencontre de l’Association lacanienne internationale…
Et, nous allons voir, ou plutôt revoir car le sujet a déjà été abordé dans un précédent écrit, c’est au fond une recette assez facile à appliquer, il suffit que la cour de récréation soit suffisamment pleine de grands enfants pour se choisir une victime innocente, ce fameux bouc émissaire que l’on sacrifiera, pour s’en amuser comme le chat avec la souris, avant de l’achever.
« Mais non, on ne fait que s’amuser, ce n’est rien ! »
Et chut ! silence, on tourne ! ne jamais donner de la voix, préférer des échos.
En quelque sorte un billard à dix bandes ou billard carambole, selon divers sens du mot !
Tout d’abord, quelques définitions et notions
Prise illégale d’intérêts (article 432-12 du Code pénal) : « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service ou tout autre personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte,, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. »
Ce délit est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 500.000 € d’amendes. Pour les communes de moins de 3.500 habitants, la tolérance est plus grande, sous réserve d’une délibération motivée du conseil municipal.
Wikipedia : « Selon l’association ALPAGA, les possibilités de recruter du personnel intuiti personae dans les administrations publiques et par les parlementaires à l’égard de leurs collaborateurs porteraient un risque accru de prise illégale d’intérêts dans le cas de l’embauche d’un proche.
Peut-on ainsi être administrateur ou cadre d’une Société anonyme à Conseil d’administration, ou autre, et élu territorial susceptible de faciliter l’obtention de marchés pour cette SA ?
Ou encore un expert judiciaire influencé en sous-main par une partie ? Non, bien sûr, c’est impensable, le dire d’un expert est parole d’évangile.
Quoique … Faut-il s’inquiéter de l’enquête sur « la corruption de basse intensité » publiée ce 10 novembre sur France info par le journaliste Yannick Falt ?
Mais ceci ne concerne que les personnes investies de l’autorité publique
Tromperie (article L.454-1 du Code de la consommation) : ce délit concerne plutôt les contrats de vente onéreux (biens ou prestations de services selon article L.441-1 du Code de la consommation), il sanctionne le fait, pour toute personne, de tromper un contractant, par quelque procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers.
Tromperie ou tentative sont punis d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300.000 €. 600.000 voire 750.000 € en cas de circonstances aggravantes … Peuchère !
Plus intéressante dans notre affaire :
Escroquerie au jugement : elle consiste précisément à tenter, par un moyen frauduleux, de tromper le juge pour obtenir une décision de justice. Un tel agissement se rattache donc à la qualification pénale d’escroquerie. C’est une création jurisprudentielle qui a instauré ce « délit » en 1998. Le ou les auteurs d’une telle escroquerie est donc passible de poursuites pénales.
Et la notion bien commode d’objet du litige en procédure civile : le juge ne peut se prononcer que sur ce qui lui est demandé
S’il est essentiel de poser un cadre procédural, nous allons voir comment ce principe peut devenir une arme redoutable !
Mais rien ne vaut le réel, revenons à nos moutons ou plutôt à nos chèvres
Je m’en vais maintenant vous conter toute l’histoire et puis,
A VOUS DE JUGER !
| Bien sûr, selon la formule consacrée, toute ressemblance avec des faits et des personnes réelles ne saurait être que fortuite ou de pure coïncidence. |
Ah ! enfin cette déviation ouest, au pied des collines, cela faisait trente ans que le village l’attendait, ce fut la fête !
J’en entendais parler depuis 2012, je savais où elle serait, je connaissais tant de choses de ce village avant d’y arriver, et j’avais été rassurée par mes amis sur les quelques fissures banales ponctuant la façade de la maison, point de vue confirmé par un bureau d’études…
30 ans ? non, 28 ans exactement pour les divisions foncières réparties entre des notaires à chaque fois différents mais toujours sous supervision du notaire de famille. « Tu sais, j’y ai beaucoup contribué au temps où j’habitais là … » cela me donnait les dates … et l’indice pour retrouver les documents d’arpentage … Et réaliser, un peu tard, trop tard, que les apparences étaient trompeuses et que tout ceci n’était que comédie sociale : j’avais été conseillée par ceux-là mêmes qui avaient conçu tout ce projet, mais j’avais échappé à la mort (promise ?) en découvrant à temps que la maison risquait de s’écrouler sur moi. Puis qu’elle était inondable par des eaux qui inondaient ma maison venant par un chemin qui appartenait … aux amis en question … Je l’ignorais alors…
Il m’aura fallu des années pour comprendre que tout fonctionnait à l’envers : les approches bienveillantes sont destinées aux proies innocentes, par contre les acolytes sont vivement critiqués pour masquer la connivence… Et les bons conseils sont des pièges de velours, comme les plantes carnivores… ça vous cloue le bec !
28 ans vraiment ? En réalité, bien davantage, au point qu’il est difficile d’en dater l’intention avérée. Mais les pentes agricoles sur lesquelles la SAFER avait interdit de construire et d’habiter avaient été depuis longtemps collectées par un notaire et revendues par la SAFER. L’historique des mutations foncières montrent que les réorganisations foncières avaient débuté dès 1970, puis 1981, avec une curieuse tendance à l’effacement des origines nominatives de propriété …
Mieux, des notaires ne vous vendent plus que des parcelles cadastrales ne faisant pas foi sur les droits et limites de propriété ! On en oublie partout les confronts de la rose des vents. Et, d’acte notarié en acte notarié, exit le chemin d’exploitation qui désenclavait les parcelles agricoles ou viticoles … et canalisait les ruissellements venant des collines. Il fallait s’entêter pour le retrouver, caché sous un numéro transitoire de parcelle, dans une donation-partage !
On pouvait remonter encore plus loin dans le passé et imaginer facilement les conflits fonciers d’aval, avec des confusions de sections cadastrales, des procédures, et même la mort violente du notaire… Le silence est de règle.
Les remparts d’une circulade disaient tout des violences récurrentes, et l’état civil disait tant des liens entrecroisés qui font que tout le monde est cousin, quel que soit le nom : il y a tant d’homonymies ne garantissant pas toujours les filiations vraies… Comme partout, les mariages sont avant tout des arrangements pour conserver le patrimoine, essentiel à la survie.
Bien avant le train, comme dans le Dauphiné et la Haute-Provence, certains se sont expatriés, pour l’aventure de la canne à sucre aux Antilles, pour en revenir par Sète ou Bordeaux, familles, cousins ou amis … les noms ont disparu, les liens familiaux demeurent. D’autres voyages se feront aux antipodes, fuyant transitoirement les tensions locales … dont seules les rumeurs gardent encore quelques traces… Avenue de Berlin ? L’argent de la guerre ?
Ce contexte explique-t-il l’obsession envahissante de la propriété et de l’argent ? Détrousser son prochain, tout comme à l’Auberge rouge de Peyrebeille, à quelques lieux d’ici ? La jouissance cynique de la destructivité en vampirisant autrui ?
Heureusement, la jouissance n’est jamais complète sans le plaisir de s’en vanter, soit à des tiers, soit sous forme d’indices permettant au puzzle de se reconstituer au fil de la mémoire et du temps, à force de similitudes ou d’incohérences.
Et, comme nous allons le voir, il importe de coller à sa victime, de l’accompagner sans relâche avec une feinte bienveillance pour évaluer son degré de compréhension pour la manipuler à « bon escient »
&
Présent sur les lieux pour me rassurer avant d’acheter : à quelques pas de chez lui, il ne pouvait pas ne pas savoir l’historique de son quartier !?…
Premier à être sur les lieux pour constater les menaces d’effondrement de la charpente…
Premier sur les lieux lors d’une première inondation lors des neiges de mars 2018, et se dévouer pour sécuriser les arbustes effondrés…
Premier sur les lieux lors de la seconde inondation … « Toujours prêt », comme les scouts. Quoi qu’il en soit, envelopper sa proie d’un faux sentiment de sécurité !
Premier encore à dire qu’il est propriétaire du chemin inondant… Alors, pourquoi m’avoir conseillé cet achat ???
Premier à vouloir me sortir de la situation avec tant de bienveillance : « Amie, ce chemin m’a été volé, il me faut un titre exécutoire pour le remettre en état, il faut que tu mettes au Tribunal ».
Une fois la procédure engagée, plus personne, il ne se présentera pas ni ne se fera représenter, juste un mail adressé à son avocat et, pas très élégant, je suis en copie secrète : « Maître, j’ai bien reçu les pièces de la partie adverse, dites-moi quand je puis remettre le chemin en état ». Un faux ? en tout cas une sacrée manipulation ! Cela fait bientôt 4 ans, j’attends encore !…
Et il aura réussi à me faire condamner en faisant volte face quelques jours avant l’audience en changeant de version, qu’il n’est pas propriétaire du chemin … et il s’appuie sur une expertise judiciaire dont il a été depuis démontré -c’est un euphémisme- qu’elle n’était pas valide, comportant de nombreuses erreurs faussant les conclusions. Je passe sur les nombreux incidents et irrégularités de parcours…
Face aux ambiguïtés ou incohérences des discours et des actes, face aux nombres de versions différentes au fil du temps, l’évidence tombe : c’est une girouette qui tourne selon les vents, une marionnette, mais qui tire les ficelles ? qui le téléguide ? Qui sont ses agents traitants, les commanditaires ??? Nous sommes en bons termes, ils n’ont aucun grief à mon encontre.
&
Et je vais très vite découvrir que la méthode est rodée, c’est -expression professionnelle- une répétition -! Je n’ai pas été la seule à être poussée et piégée en procédure.
Il avait déjà fait le coup à une autre personne : « je suis propriétaire du chemin d’exploitation agricole, je vous demande de rétablir la libre circulation de ce chemin ». Mais pourquoi ne le fait-il pas lui-même ? Pourquoi n’avoir jamais fait d’action en revendication de propriété ???
Il se présente alors comme étant en conflit avec ceux qui prétendent en être propriétaires, et semble le prouver en prenant le même avocat que celui qu’il a poussé à la faute. Détruire un mur, même illégal, est un acte délictuel, encore faut-il en comprendre les motivations et les diverses questions du droit du sol sur lequel se trouve le mur. Une expertise judiciaire est donc demandée avec dévouement, à leurs frais, par la partie dite lésée. Une expertise à qui ils tenteront de faire dire que le dit chemin leur appartient, faute d’avoir un titre de propriété qui n’existe pas : l’appropriation du chemin par voie judiciaire était-elle le véritable but de la procédure judiciaire engagée au prétexte de la démolition d’un mur effectivement illégal ? Fait-on des années de procès pour moins de 300 € ??? !!!
Et c’est bien là que la justice se trouve confrontée à ses failles propres : en fermant les yeux sur tout autre élément que l’acte délictuel de destruction du mur, elle ferme les yeux sur les preuves de causalité du geste et, au nom d’une justice exemplaire, elle récompensera les manipulations dont elle a fait l’objet ! Prime à la canaille ? Impunité encourageant la récidive ?
Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir, dit-on ?
Ce qu’elle ignore de l’envers du décor, c’est que l’information était partagée sans délai par toute la grande famille villageoise, et que tout le monde savait la manœuvre cousue de fil blanc. Mais, nous l’avons dit, les becs sont bien cloués.
Dire du mal de ses hommes de main ou acolytes permet d’occulter la complicité : jamais au grand jamais on ne penserait qu’il y avait entente entre les prétendus adversaires. Il est pourtant évident qu’ils ne sont jamais mis en conflit réel, et qu’ils ont les uns et les autres encaissé le jackpot accordé par une justice qu’ils ont bafouée par leurs manipulations, toutes destinées à tromper la religion des juges en leur imposant de se cantonner au seul acte délictuel de la démolition du mur. .
Il suffisait pourtant de comprendre qu’il était essentiel pour le propriétaire du chemin inondant d’être exonéré de ses responsabilités, et qu’il important que soit considéré comme propriétaire celui qui ne l’était pas, n’ayant aucun titre…
Tout le monde savait que « le coin était inondable à cause des interventions sur le chemin »
Tout le monde disait qu’un adjoint avait une épouse greffière qui avait arrangé une procédure antérieure… Ceci permet-il d’affirmer une jouissance paisible, surtout quand on y découvre un homme laissé pour mort, qui plus est un secrétaire de mairie ?
CONCLUSION
Alors ?
Escroquerie au jugement ? qui est contre ? qui s’abstient ?
Combien de participants à ce grand jeu de colin-maillard destiné à aveugler la justice ? et faire tourner bourrique aux ânes du clap ?
Entre-soi villageois ? mais quelles ramifications ? à l’image d’un grand platane dont les racines menacent tant de canalisations souterraines ?
Autre hypothèse :
Escroquerie en bande organisée (articles 313-1 à 313-3 du Code pénal modifiés par ordonnances des 19 et 22 septembre 2000, applicable au 1er janvier 2002) ?
De l’escroquerie : l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou moral et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers,à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
Cette escroquerie est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 € d’amende…. Portés à 7 ans d’emprisonnement et 750.000 € d’amende pour les circonstances aggravantes de l’article 313-2… et dix ans d’emprisonnement et 1.000.000 € lorsque l’escroquerie est en bande organisée.
« Au sens de la loi, constitue une bande organisée tout groupement formé ou toute entente établie en vue de l a préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions »
« L’escroc n’est pas un voleur : pour porter atteinte aux biens d’autrui, il obtient la chose par ruse, fourberie et non par soustraction frauduleuse » ou, comme autrefois, en abusant d’un crédit imaginaire ou pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès ou d’un accident…
Qui, dans le cas présent, se trouve en situation de fausse qualité ?
Qui, dans le cas présent, se trouve en situation d’abus de qualité ?
Qui, dans le cas présent, se renvoie la balle comme au jeu de tambourin ?
Qui, dans le cas présent, prend la justice pour une bille ? en la baladant d’une version à une autre ? en se victimisant pour pérenniser un abus de droit ?
Au moyen d’un savant mélange entre le faux, le demi-faux et le presque vrai, n’ayez crainte, nos « faux-cons » ne sont-ils pas tombés tout petits dans la marmite des apparences trompeuses, à toujours se présenter comme de bons apôtres du dévouement à autrui, ritournelle permettant de se défausser en disant ne rien comprendre à la situation.
Comme les grands criminels toujours les premiers sur le terrain des enquêtes à falsifier, se faisant l’écho des lamentations, ils ne pourront, confrontés à la versatilité de leurs propos, que se faire passer pour des victimes, prompts à fondre en larmes pour inspirer la pitié, et alléguer toutes sortes de maladie ou de troubles de la mémoire.. Pensez donc, un Alzheimer qui n’évolue pas depuis bientôt 20 ans ? L’appel à la pitié est magique et fait oublier l’innocence et la dignité des vraies victimes.
Face à la meute, le bouc émissaire subit un meurtre psychique puisque sa fonction est de fixer toutes les haines recuites, même celles du passé qui ne le concerne pas : meurtre sacrificiel ne résolvant que temporairement les conflits dans l’attente du bouc émissaire suivant.
Ces meurtres psychiques viennent parachever la vampirisation de l’innocent ; avec le risque de provoquer de véritables suicides induits.
Les personnes âgées vulnérables, il suffit d’une soumission chimique, et tout est permis au nom des soins quotidiens…
Jean-Pierre Lebrun, en bon observateur de l’évolution de notre société, n’a-t-il pas raison : du « Monde sans limites » de 1997, nous voici maintenant face à « L’immonde sans limites » (2020).
