C’est avec beaucoup de surprise que, relisant les comptes-rendus du conseil municipal de MONTBAZIN, j’y ai découvert que je m’étais prétendument rendue coupable de diffamation envers Monsieur Josian RIBES, notre Maire.
Il s’agit d’une accusation publique, que tout le monde peut lire sur le compte-rendu du 29 septembre 2021 que vous trouverez en suivant ce lien www.montbazin.fr/pdf_viewer/2737. L’accusateur n’a jugé utile ni de m’entendre ni même de publier le bien-fondé des misères que je lui aurais faites.
JE LUI DEMANDE DONC DE RENDRE PUBLIQUES SOUS QUINZAINE LES ACCUSATIONS PORTEES A MON ENCONTRE, afin que tout un chacun puisse se faire une idée de leur éventuel caractère diffamatoire allégué.
Sans s’en justifier plus avant, il a demandé à bénéficier d’une protection juridique au titre de l’article L2123-35 du code général des collectivités territoriales. Une écrasante majorité des conseillers de Tous Montbazinois a voté, sans plus d’informations, pour lui octroyer cette défense complémentaire.
Nous nous en réjouissons pour lui, même si la présentation des comptes est tout à fait opaque, par classes de comptes, sans comptabilité analytique ni possibilité d’évaluer ce qui relèverait de dépenses d’intérêt municipal ou autre …
Mais, le cas échéant, une telle protection juridique ne protège aucun élu de faits privés à caractère pénal commis avant les élections de 2020, et, article 441-4 du code pénal, tout faux ou usage de faux par personne dépositaire de l’autorité publique.
Nous regrettons qu’un élu de Tous Montbazinois, ayant voté contre pour manque d’informations, ait été exclu de sa liste : République En Marche Arrière ? ou Dictature En Marche Avant ???
Ne disposant que de mon propre courage et de ma capacité à travailler au-delà de l’âge de la retraite pour me défendre avec l’énergie du désespoir, toujours relogée depuis bientôt 4 ans ½, je publie ci-après, mon DROIT DE REPONSE, sous forme d’un courrier recommandé à Monsieur le Maire et toute l’équipe municipale* :
* Article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : « La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration »
Ci-dessous la LRAR à l’équipe municipale ;
Mon courriel : anne.devillepin(arobase)aol.com