« Mc Gyver » © fait son cinéma à Montbazin,
Parole d’expert…!
« Mais enfin, Madame, où m’amenez-vous ? Ici, vous n’êtes pas chez vous ! » me fit un huissier innocent il y a quelques semaines. J’avais fait dégager la porte latérale de mon terrain, depuis longtemps condamnée (mais pas murée comme d’autres), et nous étions entrés dans ce fameux « chenal de dérivation » connectant le chemin des Piochs au nord et l’ancien passage piéton autrefois en cul-de-sac (seul visible sur les photos aériennes des années 1970)
« Je ne suis pas fâchée de vous l’entendre dire ! Mais voici l’extrait cadastral de mon acte de vente : la mairie m’a affirmé que le pointillé représentait un fossé et qu’il m’appartenait …
1- Une erreur cadastrale manifeste
un simple pointillé) sur le petit mur de soutènement en parpaings des terres de l’AD55 à l’Ouest
( représenté à gauche sous forme d’un trait plein ?
Le cadastre a inversé les limites de propriété !
Il est techniquement impossible de creuser ce passage du côté du mur Charles, et les articles 666 à 668 du Code civil sonf formels
« pour les fossés, il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d’un côté seulement du fossé ».
| Le chenal de communication entre chemin des Piochs -et son canal empierré de détournement- et passage piéton Charles appartient donc à l’AD55, sans aucun doute possible ! |
2- L’acte de licitation-partage 45Q/11 Volume 523 N° 17 de la F207 future AD55 N° 140 : sa division en 2 lots s’appuie de manière très précise sur la contiguïté de la maison Charles pour tracer une ligne allant du chemin des Piochs jusqu’à l’angle de la maison partagée, de façon à fixer un point à 3 m 80 de cet angle comme point de départ de la parcelle attribuée solidairement aux sœurs célibataires : telle qu’on la voit dessinée comme servitude de passage sur la photo aérienne de la page précédente. Ces 3 m 80 correspondent peu ou prou à la longueur du passage piéton au- delà de l’angle : y avait-il alors un accès latéral à la vigne Gaujoux, accès latéral actuellement disparu, comme l’angle de la maison 140, sous les importants remaniements structurels de la façade latérale du 140 ??? (cf PJ en pied de page).
Ce jeune huissier avait vu juste, dans sa spontanéîté !
Bien d’autres n’auront pas ce scrupule, bien au contraire…. A commencer par mon propre avocat : « Mais Madame, vous n’allez pas vous plaindre, c’est normal d’être inondé dans un garage » (Ah bon, un torrent de 40 cm d’eau à déplacer une imprimante dans sa caisse ?…), et son homme lige, qu’il me demanda de mandater pour évaluer la question, puisque j’insistais !
3. Sur ces entrefaites, « Mc Gyver » arrive le 4 décembre 2019, environ 6 semaines après
l’inondation, blouson de cuir chevauchant sa Harley-Davidson et le clin d’œil séducteur …
Mais le ton changea vite, pour des critiques sur la formulation de mes demandes : « Madame, vous êtes confuse, vous allez passer pour folle … » … une belle tentative de déstabilisation psychique vite diagnostiquée … c’est ma spécialité, j’en verrai d’autres – Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage, n’est-ce pas ? Il est vrai que je lui demandais aussi de faire une recherche de canalisation … déjà à cette époque. Il fallait couper court et s’intéresser aux faits eux-mêmes.
M Gyver, c’était le surnom qu’il s’était lui-même attribué, en guise d’auto-satisfaction face à sa débrouillardise pour transformer un morceau d’échafaudage en échelle et inspecter le passage abandonné passant au nord derrière le mur de mon terrain …
Qu’à cela ne tienne, le vidéaste était disponible avec sa vidéo sur PC portable, et la suite de « l’expertise » se fit à trois. L’analyse de la vidéo fut détaillée :
– L’arrivée des eaux par le passage entre 130 et 140 de l’avenue de Villeveyrac, peinant à franchir l’avaloir obstrué
– Le blocage des eaux d’amont de l’avenue refluant aussi à l’ouest
– Et le passage en force d’eaux sous la porte de mon garage en direction de la chaussée, sous forme de geysers à chaque borne latérale de l’entrée, le flux passant sous la porte bouillonnant pour sortir du caniveau vers le centre de la chaussée
Les eaux s’écoulent donc venant de l’arrière au nord vers la sortie sud sur la voirie, ce que confirme le sens de déplacement des objets et leur accumulation derrière la porte (constat d’huissier fait le jour même de l’inondation).
« Mc Gyver » sera accompagné jusqu’au canal empierré détournant les eaux venant de la Garelle par le chemin des Piochs dans le chenal de dérivation. Il en sortira au plus vite en disant qu’il ne faut pas faire de procès.
Il constatera aussi l’existence d’un avaloir construit sur la chaussée dans l’alignement de l’arrivée des eaux par le chenal, son obstruction par des canalisations d’assainissement, et l’existence d’un deuxième détournement : une dalle sous l’avaloir barre l’écoulement des eaux d’amont de l’avenue, là encore pour les contraindre à tourner à droite dans une buse traversant sous la chaussée … Et il ira étudier les exutoires s’abouchant dans le grand fossé longeant l’avenue au Sud…. Qui seront autant de découverte et de stupéfaction pour le service départemental de la voirie et la Brigade territoriale de la Gendarmerie de Balaruc, pourtant en charge de l’avenue restée D 5 jusqu’à l’ouverture du contournement ouest de Montbazin, mais qui ignoraient manifestement tout de ce réseau d’aval – illicite et non conforme…
La séance se prolongera alors que je tente d’interrompre le compteur qui tourne pour moi ; j’assiste à un grand délire de loft flottant dans le garage pour s’adapter aux inondations … (qu’importe la poussée du mur de façade vers l’avenue …).
La note de l’après-midi sera salée, plus de 1.100 €, et le rapport non moins surprenant d’incohérences et de contradictions en tout sens, une véritable « salade de mots » :
Tout en proposant de retenir au principal le détournement du SYSTEME PLUVIAL du Chemin des Piochs, il affirme que ce facteur principal est « de nulle influence sur l’inondation par le seuil du garage liée à la voirie de niveau supérieur !
Il est pourtant évident que l’eau ne rentre pas dans le garage depuis la voirie, elle en sort ! Et le constat d’huissier confirme le sens de déplacement des objets.
Jamais « Mc Gyver » n’acceptera de reconnaître ni la réalité des faits ni le caractère paradoxal de son rapport, alors même qu’il y avait un témoin, le vidéaste, lequel s’exclame pendant son enregistrement : « ça sort par là ! ».
Mais mon avocat m’avouera un jour : « Madame, vous êtes dure à tuer » !!!!!!!!…. Nous en comprendrons ultérieurement les raisons.
Son homme lige, toujours d’accord en privé sur la réalité des faits et leur hiérarchie en gravité, ne préparera aucun dire juridiquement valable pour souligner les omissions et erreurs de l’expertise, inventant des hypothèses farfelues qui jamais ne tiendront la route…
4. Quand la justice dénie le détournement des eaux et protège ses auxiliaires
Je laisserai donc les dernières factures en attente d’un relevé de preuves moins fantaisiste ; mais je serai poursuivie et condamnée par le Tribunal de proximité à payer les insuffisances, contre-vérités, et procédés dilatoires d’un expert auto-proclamé ayant mis en danger ma défense.
Un autre avocat me donnera raison sur l’analyse de cette « expertise » : « Effectivement, Madame, ce rapport ne tient pas debout ; mais ne prenez pas d’avocat pour vous défendre car vous serez condamnée : les juges ne voient pas les preuves qu’ils ont sous le nez !… »
En conciliation, c’est à la violence psychique que je serai confrontée, l’avocat de l’homme de mains m’assènera un « Madame, vous n’êtes rien ! JE SUIS l’expert … » ou encore « La parole d’un médecin ne vaut pas »
Mon dossier ne comportait pas moins de 35 preuves réunies en 2 ans d’enquêtes, entre autres le courriel du service compétent de gestion des eaux pluviales reconnaissant l’existence de ce détournement des eaux du chemin des Piochs sur mon bien ….
Ne seront retenus ni la vidéo, ni les attestations du vidéaste par ailleurs témoin et acteur de la réunion du 4 décembre 2019.
Et pas davantage l’avis contraire de l’expert judiciaire : une nouvelle réunion d’expertise avait eu lieu en juillet 2020, l’expert judiciaire avait alors constaté l’existence du canal empierré de dérivation du chemin des Piochs. Dans son rapport définitif, il dit ceci :
Même sans être d’accord avec les interprétations proposées (il ne s’agit que d’un passage d’accès aux terrains arrière), même s’il ne mentionne aucun des éléments constitutifs du « SYSTEME PLUVIAL du chemin des Piochs, pas une seule fois la voirie n’est mise en cause. Ce sont les eaux d’amont qu’il met en premier facteur de causalité, en y ajoutant que la variation du volume des eaux collectées par cet ouvrage dépend des interventions qui se sont faites et qui se font en amont, sur la totalité de son bassin versant.
En audience, tout sera balayé d’un « Madame, il n’y a aucune preuve dans tout ce que vous rapportez » !… Puis, devant mon expression interloquée, les menaces « Madame, faites attention à ce que vous allez dire » … et le sourire cynique de la greffière …
La réforme de la justice étant passée par là, cette décision de première instance est frappée d’une interdiction d’interjeter appel …
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A l’indépendance ( ?) de la justice (impartialité, c’est une autre affaire), faut-il maintenant ajouter la toute puissance sans limite, celle de l’impunité ?? |
L’affaire ne s’arrête bien sûr pas là !
Aucun des deux experts, le prétendu, le judiciaire, aucun des deux ne s’étendra vraiment sur le caractère illégal du détournement des eaux (articles 640 et suivants du code civil), pas plus que le magistrat, qui n’hésite pas à condamner celle qui subit les inondations… Mais, quand on s’interdit de regarder les preuves …
L’expertise judiciaire parle cependant entre les lignes : « le fossé qui longe le mur Ouest de l’immeuble », c’est-ce pas reconnaître implicitement que le fossé en question n’appartient pas à l’immeuble… ?
Deux experts seraient-ils moins observateurs qu’un huissier débutant ???
Et n’auraient rien vu (???) ni rien dit de l’erreur cadastrale manifeste dont le chenal de dérivation fait l’objet ?
Et ni l’un ni l’autre, pourtant experts en bâtiment, ne remarqueront les remaniements
architecturaux de la façade latérale du 140, dont il aura fallu évider le mur pignon est pour
permettre l’ouverture du chenal au-delà du passage piéton d’origine ??
| Les stigmates de l’ouverture du chenal de dérivation font l’objet d’un reportage photographique spécifique |
MAIS ALORS … QUE CACHE TOUT CECI ???…
Voici les importants remaniements structurels de la
façade latérale du 140 en image ???
